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Plan comptable de la caisse d'amortissement de la dette sociale :: fonds d amortissement des charges
Apercu : Conseil national de la comptabilité, réunie le 18 mars 1999, émet un avis favorable sur les dispositions comptables de ce projet. Conseil national de la comptabilité, le 17 février 1998, dans son avis n°98-03. Une transposition est effectuée entre les comptes établis selon le plan comptable des établissements de crédit et ceux du plan comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif, compte tenu des adaptations et des retraitements.
Voir Plan comptable de la caisse d'amortissement de la dette sociale

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