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• GUIDE UTILISATEUR CORIOLIS- FINANCES - Gestion des immobilisations :: mode d amortissement

  Apercu : Les catégories ont pour objet de classifier les biens amortissables, dans le cadre d’un budget donné, en fonction du type d’immobilisation (corporelles ou incorporelles) et de la durée d’amortissement fixée par l’assemblée délibérante. Chaque catégorie sera associée à une ou plusieurs délibérations qui détermineront pour une période donnée la durée d’amortissement votée par l’assemblée. La modification de certains éléments, notamment en cours d’exercice, doit être proscrite. En règle générale, lors de la cession d’un bien amortissable, le montant amorti sur l’exercice de la cession est calculé prorata temporis. Si cette case est cochée, l’amortissement se fera prorata temporis. Janvier de l’exercice suivant l’acquisition. Sinon, le code fonctionnel de l’imputation d’acquisition sera repris sur les imputations d’amortissement et de dotation. Les choix indiqués ici seront systématiquement appliqués aux données de l’ensemble du budget. Cette fonctionnalité permet de codifier la ou les nomenclatures propres à chaque budget de la collectivité. Tache nomenclature du présent manuel). La gestion d’une nomenclature des types de cession a pour objectif de permettre un contrôle des informations qui devront être saisies lors de la constatation de la sortie d’un bien du patrimoine immobilisé de la collectivité. Selon le type de cession, certaines informations seront obligatoires ou non. Par exemple dans le cas d’une perte, la saisie d’un débiteur ne sera pas obligatoire, alors que dans le cas d’une vente elle le sera. Création d’un bien suite à la création d’un mandat ou d’une facture. Aucune zone n’est pré-renseignée, toutes les informations sont à saisir. Modification du montant du mandat. Modification de l’imputation du mandat ou de la facture. La génération du tableau d’amortissement est automatique et dépend du type de bien. La cession d’un bien immobilisé peut être partielle ou totale. Il n’existe pas actuellement de lien automatique entre la saisie d’un titre et l’enregistrement de la cession d’un bien amortissable. Dans la grille collectivité par budget , une bascule permet d’indiquer si la gestion des amortissements est pratiquée prorata temporis ou non sur le budget. La gestion des frais permet d’ajouter de façon détaillée, différents frais, récupérables ou non , au prix initial d’un bien, afin de déterminer le montant actif brut du bien. Par exemple, le montant de la carte grise d’un véhicule pourra par ce biais s’ajouter au prix d’achat initial. Pour chaque catégorie d’immobilisation, l’amortissement est calculé, au prorata du temps prévisible d’utilisation. Toutefois, par simplification, il n’est pas fait application, pour les communes, leurs établissements publics à caractère administratifs et les établissements publics de coopération intercommunale, du prorata temporis : l’amortissement est calculé à partir du début de l’exercice suivant la date de mise en service, la dernière annuité courant jusqu’au 31 décembre de l’exercice même lorsque le bien est vendu en cours d’année. La durée d’amortissement d’un bien est préaffectée avec la durée définie dans la catégorie à laquelle le bien est associé. Cette durée pourra être modifiée dans la limite des bornes paramétrées dans la catégorie. La durée se compte en année comptable sur la base de 12 mois de 30 jours, soit 360 jours par an. En mode d’amortissement linéaire, le taux annuel d’amortissement est calculé en divisant 100 par la durée d’amortissement. Elle correspond à la valeur nette comptable en début d’exercice multipliée par le taux. Valeur d’acquisition du bien, le cas échéant augmentée des frais, soit le montant actif brut moins la somme des amortissements pratiqués. Un matériel a été acheté 104 555 € le 20 février 1997. Durée probable de vie 3 ans. Annuité : 104 555 / 3 = 34 851. Un matériel a été acheté 104 554 € le 15 octobre 1997. Durée probable de vie 5 ans. Quel que soit le mode d’accès sélectionné à partir du bouton option, le mode recherche est pris en compte. Le choix du mode de fonctionnement est géré au niveau de chaque ligne du tableau. Si des catégories existent déjà pour le budget choisi, la liste s’affiche avec la possibilité de mettre à jour les données (dépendant des droits associés au mot de passe). Code alpha numérique sur 5 positions, identifiant de la catégorie. Cette classification permettra de ventiler les biens, sur l’état des immobilisations annexé au budget, en fonction de leur nature. Cliquer sur ce bouton pour aller consulter ou mettre à jour les délibérations sur la catégorie sélectionnée. Les délibérations doivent être créées chronologiquement. Un contrôle vérifie donc que le délai séparant la date de début de validité de la dernière délibération et celle de la nouvelle est supérieur à un an. Les périodes de validité de deux délibérations ne doivent pas se chevaucher. La date de fin de validité est automatiquement renseignée dès lors qu’une nouvelle délibération est créée. En effet, si des biens sont rattachés à cette délibération, une nouvelle délibération ne saurait être applicable avec une date antérieure à la date du bien acquis le plus récemment. Si la modification apportée concerne la durée d’amortissement, celle ci sera répercutée automatiquement sur les biens rattachés à cette délibération si la durée d’amortissement initiale de ces biens sort des bornes nouvellement définies dans la délibération. Durée votée par l’assemblée délibérante obligatoirement comprise entre les durées minimales et maximales. Date à partir de laquelle la délibération sur la catégorie prend effet (doit être postérieure ou égale à la date de délibération). Cette date n’est pas saisissable. Elle est mise à jour automatiquement avec la date de début d’amortissement du bien, lors de la création d’un bien rattaché à cette délibération, si celle-ci est postérieure à la date de fin minimum déjà enregistrée. Montant en déça duquel il ne sera pas pratiqué d’amortissement. En règle générale, lors de la cession d’un bien amortissable, le montant amorti sur l’exercice de la cession est calculé prorata temporis. Janvier de l’exercice suivant l’acquisition. Sinon, le code fonctionnel de l’imputation d’acquisition sera repris sur les imputations d’amortissement et de dotation. En validant cette option, après une création de mandat, de proposition de mandat ou de facture le système proposera à l’utilisateur de basculer sur la tâche de saisie des immobilisations. Les choix indiqués ici seront systématiquement appliqués aux données de l’ensemble du budget. La nomenclature des articles présente différentes cases à cocher ayant un impact sur le module de gestion des biens immobilisés. Si cette case est cochée, suite à la création ou la mise à jour d’un mandat pointant sur cette nature, une boite de dialogue proposera de créer un bien immobilisé. Certaines zones de la fiche d’immobilisation seront alors automatiquement renseignées. Les deux cases à cocher suivantes ne sont accessibles que si la précédente a été cochée. Ce type pourra être modifié au moment de la création du bien. Cette bascule pourra par ailleurs être utilisée pour faire un traitement de contrôle entre les mandats émis sur ces natures et l’existence ou non de biens amortissables associés. Ce type pourra être modifié au moment de la création du bien. Le choix du mode de fonctionnement est géré au niveau de chaque ligne du tableau. Les types de cession créés dans cette transaction s’appliquent à l’ensemble de la collectivité, tous budgets confondus. Si des types de cession existent déjà, la liste s’affiche avec la possibilité de mettre à jour les données (dépendant des droits associés au mot de passe). Un type de cession ne pourra être supprimé que si il n’est référencé dans aucune cession de bien immobilisé. Code alpha numérique sur 5 positions. Un libellé court de 20 caractères maximum (champ obligatoire) et un libellé long de 60 caractères maximum (champ facultatif). Bouton radio permettant de préciser si la saisie de cette zone sera obligatoire ou non lors de la création (ou de la modification) de la cession. Bouton radio permettant de préciser si la saisie d’un montant sera obligatoire ou non lors de la création (ou de la modification) de la cession. Bouton radio permettant de préciser si la saisie d’une imputation sera obligatoire ou non lors de la création (ou de la modification) de la cession. Un bien immobilisé est associé à un budget et un exercice budgétaire. Ce numéro est attribué automatiquement s’il n’a pas été saisi en début de création. Il permet d’identifier le bien au sein du budget considéré. Champ obligatoire de 20 caractères maximum. Champ facultatif de 60 caractères maximum permettant de décrire le bien immobilisé. Champ alphanumérique de 25 caractères. La saisie de cette information est facultative. Aucun contrôle n’est effectué sur cette donnée. Date de mise en service du bien. Tant qu’un bien est de type projet, on ne peut pas lui lier de mandats / titres normaux ou d’annulations. Principalement cette grille présente des informations concernant la localisation du bien et son lien avec un bien principal. Selon la nature du bien immobilisé, ces trois champs de 20 caractères chacun pourront être utilisés pour le localiser ou l’identifier. La cohérence entre cette zone et la zone fournisseur du mandat n’est pas contrôlée, dans la mesure où l’acquisition d’un bien immobilisé peut avoir fait l’objet de plusieurs mandats à des fournisseurs différents. Ce champ permet de gérer la notion d’adjonction dans le cas ou le bien amortissable vient s’ajouter à la valeur du bien amortissable avec lequel il est lié. Il contient le numéro du bien principal. Cette bascule ne peut être cochée que si le bien est lié à une immobilisation principale. Elle servira notamment lors des cessions dans le cas des calculs de la plus ou moins value. Cette bascule ne peut être cochée que si le bien est lié à une immobilisation principale. Si cette zone est cochée, l’amortissement du bien (ou de l’adjonction) s’effectuera sur la durée restante d’amortissement du bien principal. Sinon il s’effectuera sur une période pleine (précisée dans la catégorie). La notion de classe de bien immobilisé permet de distinguer les immobilisations incorporelles, corporelles, financières et les participations. Elle sera initialisée à la date d’acquisition pour un bien n’étant pas de type travaux en cours. Bascule permettant de mémoriser l’ancien type d’un bien (ici de type travaux) lors de son passage à l’actif. Cette date sera automatiquement renseignée lors de la cession totale du bien et/ou lors de la fin de l’amortissement d’un bien de faible valeur. Cette grille permet de visualiser l’ensemble des biens rattachés au bien en cours de traitement (ou adjonctions) et de consulter une partie des informations relatives à ces adjonctions. Numéros de facture, de mandat/titre et de bordereau rattachés au bien. Seuls les numéros de mandat et de facture sont saisissables. Dans le cas de mandats édités, ce sont les numéros définitifs et non plus provisoires qui sont affichés. Imputations’) dans le cas où le bien ne serait pas de type travaux en cours. Montant du mandat/titre ou de la facture. Bien immobilisé dans la gestion des sécurité. Elle indique, si la bascule est cochée, que le mandat sélectionné est le dernier mandat qui pointera sur ce bien. Ce champ est initialisé à 1 par défaut. Cette zone n’est pas saisissable. Elle est alimentée automatiquement par le traitement de cession d’un bien. Cette quantité est retranchée de la quantité acquise afin de calculer le montant à amortir du bien. En aucun cas elle ne peut être supérieure à la quantité acquise. Cette zone n’est pas saisissable. Elle est alimentée automatiquement par le traitement de cession d’un bien. Cette quantité est retranchée de la quantité restante afin de calculer le nouveau montant à amortir. En aucun cas elle ne peut être supérieure à la quantité restante. Prix unitaire calculé automatiquement à la création du bien en fonction de la quantité et des montants saisis. La modification de cette zone n’a aucune incidence sur le prix unitaire qui sera retenu en cas d’une éventuelle cession partielle (le prix unitaire retenu sera toujours le prix total divisé par la quantité). Il vient s’ajouter au total mandaté. Total des montants des mandats et factures saisis. Il est calculé automatiquement est égal au montant de reprise + total mandaté - frais récupérables + frais non récupérables. Il est égal au montant de l’acquisition diminué du montant des cessions en valeur initiale. Dans ce cas, cette zone est non modifiable. Cette durée doit être comprise entre les durées minimales et maximales de la catégorie référencée. Par défaut, elle sera égale à la durée votée pour la catégorie. Toutefois cette durée restera modifiable afin de traiter les cas particuliers comme les adjonctions pour lesquelles la durée d’amortissement serait à cadrer sur la durée restant à amortir sur le bien principal. En mode linéaire, le taux correspond à 100 divisé par la durée prévue en année. Comptable du bien, soit le montant actif brut du bien diminué du cumul des amortissements pratiqués au 31 décembre de l’année en cours. Les boutons radio suivants permettent de sélectionner le type d’imputation à créer. Imputation de dépense d’investissement sur laquelle le bien immobilisé a été acquis. Elle porte sur l’exercice d’acquisition. Dans le cas contraire, seul le contrôle de la nature (article) de l’imputation d’acquisition est fait sur l’exercice courant. Elle porte sur l’exercice en cours. Elle porte sur l’exercice en cours. Au maximum une imputation par compte peut être créée. En aucun cas l’utilisation de ce bouton ne créé une nouvelle imputation dans le budget. Si la collectivité décide de classer les dotations dans les opérations non ventilables, le code fonctionnel est 01. Cas particulier des travaux en cours. Le compte d’immobilisation du bien correspondra à l’imputation définitive du bien une fois la réalisation des travaux terminée. Il permet de renseigner les zones suivantes. Libellés court et long permettant d’expliquer la nature et le motif de la cession. Date jusqu’à laquelle le bien sera amorti (dans l’hypothèse d’une gestion prorata temporis). Dans une gestion non prorata temporis, le bien sera amorti jusqu’à la fin de l’exercice, quel que soit la date de cession. Quantité qui sera soustraite à la quantité initiale. Cette quantité pourra être décimale (3 décimales au maximum). Gestion des immobilisations- cession de bien. Est obligatoire suivant le type de cession. Un libellé court (20 caractères maximum) et un libellé long (60 caractères maximum) permettent de saisir la description des frais. Les frais récupérables viendront en déduction du montant initial de l’immobilisation. Les frais non récupérables seront ajoutés au montant initial de l’immobilisation. La création du tableau d’amortissement est automatique au moment de validation de la création du bien amortissable en fonction des paramètres choisis dans la fiche du bien. Cette modification ne peut intervenir que si aucune ligne du tableau n’a été mandatée. Ces modifications interviennent dans le cas de reprises pour des dotations non mandatées.

  Voir GUIDE UTILISATEUR CORIOLIS-FINANCES - Gestion des immobilisations
• CORIOLIS- FINANCES - Plan d'amortissement :: tableau d amortissement degressif, tableau d amortissement linéaire

  Apercu : Pour chaque catégorie d’immobilisation, l’amortissement est calculé, au prorata du temps prévisible d’utilisation. Toutefois, par simplification, il n’est pas fait application, pour les communes, leurs établissements publics à caractère administratifs et les établissements publics de coopération intercommunale, du prorata temporis : l’amortissement est calculé à partir du début de l’exercice suivant la date de mise en service, la dernière annuité courant jusqu’au 31 décembre de l’exercice même lorsque le bien est vendu en cours d’année. La durée d’amortissement d’un bien est préaffectée avec la durée définie dans la catégorie à laquelle le bien est associé. Cette durée pourra être modifiée dans la limite des bornes paramétrées dans la catégorie. La durée se compte en année comptable sur la base de 12 mois de 30 jours, soit 360 jours par an. En mode d’amortissement linéaire, le taux annuel d’amortissement est calculé en divisant 100 par la durée d’amortissement. Elle correspond à la valeur nette comptable en début d’exercice multipliée par le taux. Valeur d’acquisition du bien, le cas échéant augmentée des frais, soit le montant actif brut moins la somme des amortissements pratiqués. Un matériel a été acheté 104 555 € le 20 février 2002. Durée probable de vie 3 ans. Annuité : 104 555 / 3 = 34 851. Un matériel a été acheté 104 554 € le 15 octobre 2002. Durée probable de vie 5 ans. La création du tableau d’amortissement est automatique au moment de validation de la création du bien amortissable en fonction des paramètres choisis dans la fiche du bien.

  Voir CORIOLIS-FINANCES - Plan d'amortissement

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