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• Prêt : définition du lexique juridique de Juritravail :: définition emprunt

  Apercu : Ces contrats sont en principe gratuits. Code de la consommation art. Forclusion biennale et crédit à la consommation. Contrats spéciaux, civils et commerciaux,. Semaine juridique, 2000, n 22, p.

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