Annuaire et Recherche Thématique
fonds d amortissement des charges
- Plan comptable de la caisse d'amortissement de la dette sociale
Apercu : Conseil national de la comptabilité, réunie le 18 mars 1999, émet un avis favorable sur les dispositions comptables de ce projet. Conseil national de la comptabilité, le 17 février 1998, dans son avis n°98-03. Une transposition est effectuée entre les comptes établis selon le plan comptable des établissements de crédit et ceux du plan comptable d...
Voir finances -
- Décret N° 47- 1997 du 14 Octobre 1947
Apercu : Quatre délégués des collectivités électrifiées. Un délégué des organisations agricoles. Conseil du fonds est de trois ans. En cas de partage des vais, la voix du président est prépondérante. Paris, le 14 octobre 1947. ...
Voir face-infos - ANROC - Association Nationale des Régies de services publics et des Organismes constitués par les Collectivités locales ou avec leur participation
L'ANROC (Association Nationale des Régies de services publics et des Organismes constitués par les Collectivités locales) rassemble des entreprises locales de distribution d'électricité et de télédistribution par câble et les aide dans leurs missions de service public local de proximité.Apercu : A ce titre, elle participe à différentes instances européennes et nationales. ...
Voir anroc - Ecollectivite.fr - electrification de cloche
Ecollectivite.fr a pour ambition de rendre service aux professionnels des Collectivités Locales à la recherche d'informations sur les offres des fournisseurs en leur permettant d'interroger directement les sites référents de la profession.Apercu : Ne cherchez plus, trouvez . ...
Voir ecollectivite - PROPOSITION DE LOI TENDANT A CREER UN FONDS D'AMORTISSEMENT POUR ALLEGER LES CHARGES DES COLLECTIVITES LOCALES EN MATIERE D'EQUIPEMENT SPORTIF ET SOCIO- EDUCATIF ET A PREVOIR DES RESSOURCES NOUVELLES POUR LE FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DU SPORT
proposition de loi tendant a creer un fonds d'amortissement pour alleger les charges des collectivites locales en matiere d'equipement sportif et socio- educatif et a prevoir des ressources nouvelles pour le fonds national de developpement du sport
Voir senat - L'électrification rurale et le fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACÉ).
Voir lsi - L'électrification rurale et le fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACÉ).
Voir industrie - [PORTAIL DES SERVICES DE L'ETAT DANS L'AISNE]
Voir aisne - L'ACOSS, la caisse nationale des URSSAF.
Voir acoss